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Conditions générales

1. Mentions légales

Le site https://www.conferences-equestres.com est édité par Be PEPS, représenté par Sarah Bertrand, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Rue d’Hévillers, 23 à 1450 Chastre et immatriculé au registre suivant : BE 0696.684.385.

Adresse e-mail : sarah@be-peps.be

Téléphone : 0032 473 20 36 26

Le directeur de publication du site est : Sarah Bertrand

Le site est hébergé par :

OVH, dont le siège social est situé à l’adresse ci-après :

2, rue Kellerman – 59100 Roubaix (France)

Numéro de téléphone : 0033 9 72 10 10 07

2. Le site

2.1 Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre site. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen. Toute utilisation du site se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le site, indépendamment de l’existence d’un cas de force majeure ou d’une cause étrangère.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à notre site ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable. Ceci, en principe, seulement si les circonstances de l’espèce le justifient, mais il ne s’agit pas là d’une condition absolue.

2.2. Contenu du site

Be PEPS détermine en grande partie le contenu de son site et prend grand soin des informations présentes sur celui-ci. Be PEPS prend toutes les mesures possibles pour maintenir son site aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celui-ci sont fournies par des tiers. Be PEPS se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le site et son contenu.

Be PEPS ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur son site. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise et/ou à jour. Par conséquent, Be PEPS ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs et indirects, que l’utilisateur subirait de par l’information présente sur le site. Si certains contenus sur le site sont en violation avec les lois applicables et/ou avec les droits des tiers et/ou tout simplement seraient contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible afin que nous puissions prendre des mesures appropriées. Be PEPS pourra notamment procéder à la suppression partielle ou totale desdites informations. Le site contient du contenu téléchargeable. Tout téléchargement à partir du site a toujours lieu aux propres risques de l’utilisateur. Be PEPS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages, directs et indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur. Concernant plus spécifiquement les prix et les informations sur nos produits figurant sur le site, une réserve s’applique pour les fautes formelles manifestes, comme des erreurs de frappe. L’utilisateur ne peut en aucun cas se prévaloir de l’existence d’un contrat avec Be PEPS basé sur de telles fautes.

2.3 Ce que nous attendons de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous avez une certaine responsabilité quant au bon fonctionnement du site. Vous devez en tout temps vous abstenir de poser des actes susceptibles de nuire au bon fonctionnement et à la sécurité du site et de son utilisation. Par exemple, le site ne peut être utilisé dans le but de contourner notre Business Model et/ou pour récolter des informations sur d’autres utilisateurs. Il est notamment interdit d’utiliser le Site pour diffuser du contenu qui résulterait en un dommage envers d’autres utilisateurs, comme la propagation de logiciels malveillants tels que des virus informatiques. Sont également interdits la prolifération de messages non sollicités et/ou commerciaux au moyen du site, mais aussi les courriels indésirables, le spamming ou encore les chaînes de lettres. Be PEPS se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation pour elle et pour ses utilisateurs, à la fois sur le plan judiciaire et extrajudiciaire. L’utilisateur est seul responsable, personnellement et exclusivement, dans le cas où ses actions et son comportement ont effectivement entraîné des dommages au site ou à d’autres utilisateurs. Dans ce cas, l’utilisateur en cause devra s’assurer d’exonérer Be PEPS de toute plainte pour dommage qui s’en suivrait.

3. Liens vers d’autres sites internet

Le site pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes ou d’autres formes de portails en ligne. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre nous et le site internet externe ou même que nous sommes implicitement d’accords avec le contenu de ces sites externes. Be PEPS n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte notre site. Nous ne pouvons dès lors plus être tenus responsables en cas de dommage ultérieur. Il est probable que ces sites internet externes n’offrent pas les mêmes garanties que nous. Ainsi, nous vous suggérons de lire attentivement leurs conditions générales de vente mais aussi leur disclaimer et leur charte vie privée.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu publié sur le site est protégé par les droits de propriété intellectuelle de Be PEPS. Par « contenu », il convient d’entendre les informations, logos, photos, marques, dessins, modèles, slogans, bases de données, etc. accessibles sur le site. Le caractère technique du site en lui-même, à savoir le code informatique, est également protégé par la propriété intellectuelle. En visitant notre site, l’utilisateur se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation, et d’affichage de notre site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non-transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit de Be PEPS, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, emprunter, louer, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite et/ou de l’utilisation du site sont collectées et traitées par Be PEPS exclusivement à des fins internes. Be PEPS assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point. Be PEPS s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée ») ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

5.1 Qui traite vos données personnelles ?

Be PEPS est responsable du site.

Informations de contact : Be PEPS, représenté par Sarah Bertrand, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Rue d’Hévillers, 23 à 1450 Chastre (Belgique)

Numéro d’entreprise : BE 0696.684.385.

Adresse e-mail : sarah@be-peps.be

Téléphone : 0032 473 20 36 26

5.2 Quelles données personnelles sont collectées?

Le traitement de vos données personnelles est limité au strict nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies par Be PEPS. Ci-dessous, sont énumérées les catégories de données concernées par le traitement.

  • Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail)
  • Données relatives à la connexion (adresse IP, etc.)
5.3 Quelles sont les finalités poursuivies?

Be PEPS recueille vos données personnelles dans le seul objectif de vous fournir une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité du site. La collecte de vos données personnelles peut s’intensifier de par une utilisation plus intensive de notre site. Le traitement de vos données personnelles est donc essentiel au bon fonctionnement du site et à la fourniture de nos services.

Be PEPS s’engage à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :

  • Gérer la relation contractuelle
  • Offrir à l’Utilisateur un service général mais aussi personnalisé, incluant l’envoi d’information utile, de newsletters, la fourniture de soutien et le suivi des plaintes.
  • Améliorer et personnaliser nos services
  • Créer des relations avec des éventuels collaborateurs
  • Envoyer des offres promotionnelles si vous y avez expressément consenti (marketing direct). Dans ce cas, vous restez libre de retirer votre consentement à tout moment

En visitant notre site, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données nous permettent d’optimiser votre expérience d’utilisation. Il s’agit de votre adresse IP, de la zone géographique de consultation, du jour et de l’heure de consultation, et des pages consultées.

En visitant notre site, vous acceptez expressément la collecte de ces données à des fins statistiques. Vous exercez un contrôle sur les données que vous nous communiquez. Lorsque des données sont incomplètes ou erronées, Be PEPS se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou permanente, certaines opérations.

Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes. Vos données personnelles ne seront donc pas vendues, données ou transmises à des tiers, sauf consentement préalable de votre part. Be PEPS a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour éviter une violation des données.

6. Cookies

Lors de votre visite sur notre site, des cookies peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des cookies pour offrir une expérience d’utilisation optimale à nos visiteurs réguliers.

Dès lors que les cookies peuvent impliquer un traitement de vos données personnelles, vous disposez du droit à un traitement légitime et sécurisé de vos données personnelles. En tant que sujet concerné par le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’opposition : s’il existe des raisons impérieuses et légitimes, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles.
  • Droit d’accès : toute personne qui prouve son identité a un droit d’accès aux informations relatives à l’existence ou non d’un traitement de ses données personnelles, ainsi qu’aux informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données traitées, aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées et à la durée de conservation des données personnelles.
  • Droit de correction : les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent toujours être corrigées, ou même effacées, sur demande de la personne concernée. L’exercice de ces droits se fait toujours conformément aux modalités prévues dans ces conditions générales.

7. Droits de l’utilisateur

7.1. Garantie d’un traitement loyal et licite

Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 5. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies. Toutes les mesures techniques et sécuritaires ont été prises pour limiter au maximum les risques d’accès ou de traitement illégal ou non-autorisé de vos données personnelles. En cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques, Be PEPS prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires pour réduire les dommages à leur minimum.

7.2. Droit d’accès

Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.

7.3. Droit de rectification

Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à l’Utilisateur d’effectuer lui-même les changements nécessaires dans son « compte utilisateur » dans la mesure du possible mais vous pouvez également nous en faire la demande écrite dans le cas contraire.

7.4. Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)

Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :

  • Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ;
  • Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ;
  • Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;
  • Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ;
  • Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.

Be PEPS décide de son propre chef de la présence des critères repris ci-dessus.

7.5. Droit à la limitation du traitement

Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si vos données ont été traitées illégalement, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à Be PEPS pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.

7.6. Droit d’opposition

Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. Be PEPS cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.

7.7. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela soit techniquement impossible. 6.8. Droit du retrait de votre consentement Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Le retrait de votre consentement n’entache pas la validité des opérations de traitement antérieures au retrait.

7.8 Comment exercer mes droits ?

Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande exclusivement par courrier recommandé à Be PEPS, Rue d’Hévillers, 23 à 1450 Chastre (Belgique) ou par mail avec accusé de réception à sarah@be-peps.be en débutant le sujet de votre message par la mention « A l’attention de la direction ».

7.9. Possibilité d’introduire une plainte

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par Be PEPS, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission pour la Protection de la Vie Privée, qui devient l’Autorité de Protection des Données à partir du 25 mai 2018 (https://www.privacycommission.be/).

8. Dispositions générales applicables à nos Conditions Générales

Be PEPS se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre le site et les services qui y sont associés à tout moment, sans notification préalable, et sans que cela ne donne lieu à une quelconque forme d’indemnisation. Nos Conditions Générales sont exécutées et interprétées conformément au droit belge. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de nos Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

L’illégalité ou la nullité d’une disposition de nos Conditions Générales, en tout ou en partie, n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions de nos Conditions Générales. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la clause inapplicable par une autre disposition valable en droit et de portée similaire.